Gaëlle Foncel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1305578A
(source BOMJ)
cessation de fonction
25 Février 2013
25/02/2013
De:
Gaëlle FONCEL épouse CHABROL
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal
=
"
" suppleant=
"
JUSB1224712A
(source BOMJ)
nomination
31 Mai 2012
31/05/2012
De:
Foncel (Gaëlle), épouse Chabrol
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Lyon
Remplace:
Mme Brissy (Yolène)
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel
=
"
Lyon
"
suppleant
JORFTEXT000017628811
(source JORF)
nomination
01 Décembre 2007
01/12/2007